Conseil Municipal du 29 septembre 2023




DELIBERATIONS

Développement Durable, Solidarité, Attractivité participation citoyenne


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL29092023-23108Convention avec la Métropole Rouen Normandie pour l'action "Accès aux droits" de la Maison de la Justice et du Droit - Délibération - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23109Entérinement de l'engagement dans le développement durable de la collectivité dans sa démarche de labélisation TETE - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL29092023-23091Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23092Budget Principal Ville - Décision Modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23093Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23094Budget Annexe Service Funéraire - Décision Modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23095Budget Annexe Transport municipal - Décision Modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23096Dissolution du budget annexe Transport municipal au 01/01/2024 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23097Mise en place du service Carte Achat Public - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23098Garanties d'emprunts EBS Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23099Garantie d'emprunt Logeal - opération 5 rue Saint Amand - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL29092023-23110Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23111Transformation de poste d'un agent contractuel sur un emploi permanent - Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23112Transformation de poste d'un agent contractuel sur un emploi permanent - Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23113Transformation de poste d'un agent contractuel sur un emploi permanent - Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023

Information


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL29092023-23087Adoption du Procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23090Compte rendu de délégation à Monsieur le Maire - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023

Urbanisme, Travaux, Commerce, Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL29092023-23100Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23101Aide exceptionnelle à la sécurisation des commerces - Délibération - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23102Réhabilitation et extension du cinéma Mercure - autorisation de signature du permis de construire et autorisation de signature des marchés publics - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23103Résiliation de la convention d'exploitation du cinéma Mercure - Délibération - (sans annexe)04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23104Décision sur le principe de délégation de service concernant l'exploitation et la concession de travaux pour le cinéma Mercure de la commune et engagement de la procédure de consultation des entreprises - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23105Avenant à la convention d'intervention de l'E.P.F Normandie sur la friche "Cousin Corblin" - Délibération - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23106Mesliers - Convention de mise à disposition foncier par Habitat 76 - Délibération - Annexe04/10/202314/10/2023
DEL29092023-23107Convention de groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre concernant les formations "hygiène et sécurité" - Modification - Délibération - Annexe04/10/202314/10/2023